Le bail éolien ... et ce qu'il cache
Dans le cas
d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du terrain dans lequel
elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d'une durée de plus
de 19 ans.
Ce bail pouvant aller jusqu'à 25 ans
ou plus, sachant qu'au bout de 15 ans, l'éolienne ne sera plus exploitée. La
particularité de ce type de bail est qu'il est cessible et nantissable,
c'est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque,
ou un autre créancier.
Il ne comporte aucune
contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement
responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du
terrain (qui n'est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel)
est responsable de l'éolienne à la fin du contrat (c'est à dire de son
démantèlement) !
De ce fait si le promoteur
(en fait une société écran créée pour l'occasion avec un très faible capital)
dépose son bilan avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir
de cette caution. Cela signifie que le propriétaire de terrain qui ne touche
alors plus ses loyers, s'il souhaite récupérer son bail devra rembourser les dettes
du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il ne pourra
récupérer son bien.
Par contre il reste
propriétaire des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il
pourra être mis en demeure de le démonter.La loi prévoit l'obligation pour le promoteur de provisionner 50000 € forfaitaire indexable par machine, quelque soit la taille et le type d'éolienne. Cela ne suffira évidemment pas !
Le propriétaire du terrain n'aura pas les moyens de démonter mais
la commune pourra se retourner contre lui, exiger le démontage en l'obligeant
à vendre du terrain pour ce faire.
Si la commune a les moyens
financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et
pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant.
Dans tous les cas le
propriétaire se trouvera à terme dans une situation très délicate, avec une
friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne
vaudront plus rien et qui seront inutilisables et donc invendables.
