Enquête publique Tavaux et Pontséricourt
Enquête publique pour un projet de 6 machines du 23 janvier au 23 février 2019
Articles
Enquête publique Tupigny Grand Verly
Enquête publique pour un projet de 6 machines du 12 février au 15 mars 2019
Dorengt : avis défavorable du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur ICI Extrait : "Éléments en défaveur du projet. ***Délibération des conseils municipaux .A la date de la fin d’enquête, les mairies de Dorengt (lieu d’implantation), d’Oisy, de Lavaqueresse et de La Neuville les Dorengt avaient émis un avis défavorable concernant le projet d’implantation de 6 éoliennes sur la commune de Dorengt par la société Enertrag Aisne X. (décisions reçues par le commissaire enquêteur) ; d’autres comme Etreux, Vandencourt et Boué se sont également prononcées contre (pas de décisions reçues). Cas de la Délibération concernant l’approbation du projet de parc éolien à Dorengt présentée par la société ENERTRAG du 27 mars 2013 : Cette délibération fait l’objet d’un courrier remis au commissaire enquêteur le samedi 15 décembre 2018 et porte le marquage C28. (Annexe 7 du rapport) Ce courrier informe le préfet et le commissaire enquêteur de l’illégalité de cette délibération puisqu’au moins un élus, propriét
Crouy Cuffies projet déposé
La société INNOVENT a déposé une demande pour 4 machines supplémentaires sur le plateau au nord de Soissons. Dossier provisoire ICI
Suppression de l'enquête publique ou les lobbies au pouvoir
Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques Source : Actu-environnement L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative. Est-il opportun de supprimer l'enquête publique préalable à certains projets en pleine crise de la démocratie participative ? C'est le pari que fait le gouvernement en publiant mercredi 26 décembre un décret d'application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier et qui prévoyait cette simplification. Le texte met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique des projets soumis à autorisation environnementale par une simple participation du public par voie électronique. Les projets concernés sont les installations classées (ICPE) ainsi