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Affichage des articles du mars, 2023

Louer du terrain à un promoteur éolien...?

 "LOUER UN MORCEAU DE TERRAIN À UN PROMOTEUR EOLIEN EXPOSE À UN PREJUDICE QUI PEUT ÊTRE LARGEMENT SUPERIEUR AU SIMPLE BENEFICE BRUT PERCU PAR LA LOCATION." • Le simple geste de signer une promesse de bail entraîne l'obligation inéducable de signer le bail emphytéotique qui suit. Vous vous engagez définitivement - pour vous, pour vos héritiers et pour vos successeurs, sans connaître d'avance les clauses définitives, le contenu, l'utilisation ou la surface parcellaire éventuelle. • Une fois la promesse signée, et après le délai de rétractation de 7 jours, le propriétaire s'est engagé définitivement et ne pourra plus y renoncer. • La propriété concernée sera donc immédiatement greffée d'une servitude et ceci pendant, au minimum, la durée de la promesse, et au maximum pendant la durée du bail emphytéotique (jusqu'à 99ans). Pour en savoir plus,  poursuivre la lecture sur le site de Vosges Environnement Durable ICI