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Affichage des articles du mai, 2018
Macquigny : nouvelle enquête publique
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Le Conseil d'état ayant statué sur l’invalidité de l'avis d'autorité environnementale émis par le préfet qui donne aussi l'autorisation, certains AAE émis par les préfets sont caducs. Ce contentieux avait été initié par France Nature Environnement http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/02/15/autorite-environnementale-retour-sur-les-decisions-du-consei-6026838.html Le dossier doit donc être représenté avec l'avis émis par la MRAE (mission régionale d'autorité environnementale) et l'enquête publique refaite Le document intégral ICI Le dossier intégral du projet ICI
Contentieux éolien : pourquoi le ministère doit revoir sa copie
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Contentieux éolien : pourquoi le ministère doit revoir sa copie Pour accélérer les recours contentieux dans l'éolien, le ministère de la Transition écologique prévoyait la suppression d'un degré de juridiction et une cristallisation des moyens. Il doit revoir sa copie après de fortes oppositions manifestées en CSPRT. Suite aux conclusions du groupe de travail éolien présentées en janvier, le ministère de la Transition écologique avait rédigé un projet de décret prévoyant des mesures pour accélérer les contentieux relevant de cette filière. Ce texte visait en particulier à supprimer un degré de juridiction et à cristalliser dans le temps les moyens présentés par les requérants à l'appui de leur demande d'annulation. Le texte a été soumis à la consultation du public entre le 16 février et le 8 mars dernier et a recueilli près de 2.777 réactions. La grande majorité d'entre elles sont défavorables au développement de l'éolien et certaines visent directement la
La densification à marche forcée : 11 nouveaux projets
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Après les 8 projets que nous annoncions en mars ( voir le sujet) c'est aujourd'hui plus de 70 implantations de machines supplémentaires qui sont en cours d'instruction. AEU 113 - PE chateau -Lislet 5 machines Dossier intégral ICI AEU 114 - PE Mont d'Echelle - Sissy 5 machines Dossier intégral ICI AEU - 115 PE Terres de Caumont - Vesles et Caumont 13 machines Dossier intégral ICI AEU 116 - PE de Dorengt - Dorengt 6 machines Dossier intégral ICI AEU 117 - PE des Saules - Croix Fonsommes, Fontaine Utertre 8 machines Dossier intégral ICI AEU - 118 PE Grand cerisier - Nampcelles la cour, Dagny Lambercy, Coingt. 8 machines Dossier ICI AEU 119 - La Voie verte - Tupigny, Grand Verly 6 machines Dossier ICI AEU 120 - PE des Lupins - Hannapes 4 machines Dossier intégral ICI AEU 121 - PE de l'Espérance - Tavaux et Pontséricourt 6 machines Dossier intégral ICI AEU 122 - PE La