Consultation publique sur le site de l'UE
Donnez votre avis ! https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-d’energie-renouvelable-procedures-d’octroi-de-permis-et-accords-d’achat-d’electricite_fr "Cette initiative vise à faciliter les projets de production d’énergie renouvelable. Elle se concentrera sur les principaux obstacles à la mise en œuvre des projets en matière d’énergie renouvelable, et notamment: la longueur des procédures d’octroi de permis la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives les problèmes de raccordement au réseau les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis Elle donnera une vue d’ensemble des bonnes pratiques permettant de lever les obstacles recensés et des bonnes pratiques visant à faciliter les accords d’achat d’électricité, y compris par-delà les frontières."