Complicité ?

La promulgation de certains parcs éoliens entachés de prises illégales d’intérêt n’est pas sans faire courir un risque pénal aux autorités administratives.
La réponse du Ministère de l’Intérieur a probablement été rédigée afin de prémunir les Préfets de poursuites pénales au titre de la complicité de prise illégales d’intérêt ou de recel de prise illégale d’intérêt.

http://www.economiematin.fr/news-eolien-elus-prise-illegale-interets-france

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

L'Union 23 septembre 2017 : impact des éoliennes sur la faune du Laonnois

270 éoliennes déjà construites. Bientôt plus de 450 !