Complicité ?
La promulgation de certains parcs éoliens entachés de prises illégales
d’intérêt n’est pas sans faire courir un risque pénal aux autorités
administratives.
La réponse du Ministère de l’Intérieur a probablement été rédigée afin de prémunir les Préfets de poursuites pénales au titre de la complicité de prise illégales d’intérêt ou de recel de prise illégale d’intérêt.
http://www.economiematin.fr/news-eolien-elus-prise-illegale-interets-france
La réponse du Ministère de l’Intérieur a probablement été rédigée afin de prémunir les Préfets de poursuites pénales au titre de la complicité de prise illégales d’intérêt ou de recel de prise illégale d’intérêt.
http://www.economiematin.fr/news-eolien-elus-prise-illegale-interets-france