Complicité ?

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La promulgation de certains parcs éoliens entachés de prises illégales d’intérêt n’est pas sans faire courir un risque pénal aux autorités administratives.
La réponse du Ministère de l’Intérieur a probablement été rédigée afin de prémunir les Préfets de poursuites pénales au titre de la complicité de prise illégales d’intérêt ou de recel de prise illégale d’intérêt.

http://www.economiematin.fr/news-eolien-elus-prise-illegale-interets-france

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Eolien : le grand carnage que l’on cache aux Français

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Comme la plupart des oiseaux, les grues sont victimes des éoliennes. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) estime que chaque éolienne ne tue en moyenne qu’entre 0,4 et 1,2 oiseau par an. Il est de mon devoir, en tant que président du Conseil mondial pour la Nature, de dénoncer cette affirmation, basée comme elle est sur des statistiques de valeur scientifique douteuse, établies par des consultants soucieux de plaire à ceux qui les emploient: les promoteurs éoliens. Ce sont d’ailleurs les estimations les plus basses que j’aie jamais vues, depuis 12 ans que j’étudie les impacts de l’éolien en Europe, en Amérique et en Australie. Aux Etats Unis, les chiffres récents les plus cités sont de 573.000 oiseaux et 888.000 chauves-souris par an, soit près de 15 oiseaux et 23 chauves-souris par éolienne. Cela fait de 12 à 37 fois plus que les estimations de l’ADEME (1). En Allemagne, l’ornithologue Bernd Koop avait estimé la mortalité annuelle entre 60.000 et 100...
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La promesse de bail

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UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. D...
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