Consultation publique sur le site de l'UE

       


Donnez votre avis  !  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-d’energie-renouvelable-procedures-d’octroi-de-permis-et-accords-d’achat-d’electricite_fr


"Cette initiative vise à faciliter les projets de production d’énergie renouvelable. Elle se concentrera sur les principaux obstacles à la mise en œuvre des projets en matière d’énergie renouvelable, et notamment:

  • la longueur des procédures d’octroi de permis
  • la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives
  • les problèmes de raccordement au réseau
  • les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis

Elle donnera une vue d’ensemble des bonnes pratiques permettant de lever les obstacles recensés et des bonnes pratiques visant à faciliter les accords d’achat d’électricité, y compris par-delà les frontières."

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