Montloué Les Grands Bails Avis de l'autorité environnementale

-

Le document intégral ICI
France 02340 Montloué, France

Posts les plus consultés de ce blog

La promesse de bail

-
Image
UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. D...
Lire la suite

Revenus éoliens ?

-
Avantages financiers Qui va gagner de l’argent ? et combien ? Le promoteur  est sans aucun doute le Grand Gagnant de l’opération ! Par éolienne, le promoteur va investir environ 3 millions d’euros… (en partie subventionné) le coût de l’entretien est faible, de l’ordre de 3% par an. Avec un facteur de charge de 20%, une éolienne de 2,5 MW va produire par an environ 4,4 millions de kWh soit un revenu de 380.000€/an au tarif de 86€/MWh. Ses charges ? Minimes, un loyer pour le propriétaire du champ, 4 à 5.000€/an et des taxes payées à la commune, la communauté de commune et la région, de l’ordre environ de 14.000€/an au total. Il n’est pas vraiment le seul puisque la corruption règne en maître dans ce milieu… outre les pots de vin, « subventions »…certains politiciens y trouvent leur compte, comme ce sénateur, membre de la commission des affaires économiques du Sénat chargé en particulier des tarifs de rachat des énergies renouvelables et qui fait parti du conseil d’adminis...
Lire la suite

Pourquoi les promoteurs éoliens louent-ils la terre au lieu de l’acheter ?

-
Achat du terrain Le prix d’achat d’un hectare dans l’Aisne est d’environ 7000 € Il faut environ  0,33 hectare pour 1 aérogénérateur (= éolienne industrielle). Le coût total d’achat serait donc de 2333 € par éolienne industrielle. Location du terrain La location annuelle du terrain pour une éolienne industrielle est d’environ 6.000€ brut payés par le promoteur éolien au propriétaire terrien s’il exploite lui-même sa terre, ou 3000€ pour le propriétaire et 3000€ pour le fermier (ou GAEC, EARL …). Avec une promesse de bail emphytéotique de 15 ans, irréversible, signée sous seing privé (= sans notaire, notaire qui pourrait renseigner le propriétaire sur le risque qu’il prend), le coût total de location pour le promoteur est de 90.000€ par éolienne industrielle (= 6.000 x 15), soit 38 fois plus cher que l’achat des 0,30 ha nécessaires (2333 €), alors pourquoi louer au lieu d’acheter ? Parce qu’il faut penser à inclure dans le calcul du prix de revient de l’éolienne ...
Lire la suite