Conférence à Vervins 9 février 2018 à 18h

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France Place Sohier, 02140 Vervins, France

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Le bail éolien ... et ce qu'il cache

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Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du terrain  dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d'une durée de plus de 19 ans. Ce bail pouvant aller jusqu'à 25 ans ou plus, sachant qu'au bout de 15 ans, l'éolienne ne sera plus exploitée. La particularité de ce type de bail est qu'il est cessible et nantissable, c'est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier.  Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du terrain (qui n'est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de l'éolienne à la fin du contrat (c'est à dire de son démantèlement) ! De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l'occasion avec un très faible capital) dépose son bilan avec des dettes, la banque o...
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La promesse de bail

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UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. D...
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Revenus éoliens ?

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Avantages financiers Qui va gagner de l’argent ? et combien ? Le promoteur  est sans aucun doute le Grand Gagnant de l’opération ! Par éolienne, le promoteur va investir environ 3 millions d’euros… (en partie subventionné) le coût de l’entretien est faible, de l’ordre de 3% par an. Avec un facteur de charge de 20%, une éolienne de 2,5 MW va produire par an environ 4,4 millions de kWh soit un revenu de 380.000€/an au tarif de 86€/MWh. Ses charges ? Minimes, un loyer pour le propriétaire du champ, 4 à 5.000€/an et des taxes payées à la commune, la communauté de commune et la région, de l’ordre environ de 14.000€/an au total. Il n’est pas vraiment le seul puisque la corruption règne en maître dans ce milieu… outre les pots de vin, « subventions »…certains politiciens y trouvent leur compte, comme ce sénateur, membre de la commission des affaires économiques du Sénat chargé en particulier des tarifs de rachat des énergies renouvelables et qui fait parti du conseil d’adminis...
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