Fiscalité éolienne et ressources des communes, mirage ou réalité ?
Le principal argument employé par les promoteurs pour convaincre les élus de l'intérêt d'installer un parc éolien sur le territoire de la commune ce sont les ressources que sont censés procurer au village les moulins à vent, ressources qui vont permettre de limiter la pression fiscale et de réaliser des tas d'investissements !Qu'en est-il dans la réalité?
Voilà un dossier extrêmement difficile à traiter tant le sujet est complexe et les cas de figure différents d'une collectivité à l'autre.
Ajoutons à cela qu'un maire qui s'est fait rouler dans la farine par les promoteurs a souvent quelques scrupules à avouer sa déconfiture.
Pour se faire une idée aussi objective et précise que possible des avantages procurés par l'éolien industriel, le mieux est de consulter les données de la direction générale des collectivités locales où l'on peut avoir accès à toutes les données fiscales et financières de nos communes.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
J'ai donc pris en considération la situation de trois petites communes de l'Aisne :
- Chevresis-Monceau où il n'y a pas d'éoliennes pour l'instant.
- Villers le Sec où un parc éolien a été installé en 2008
- Hauteville où un parc a été installé à la même époque .
Je précise que ces communes se situent toutes dans le périmètre d'une communauté de communes à fiscalité additionnelle.
J'ai comparé l'évolution des quatre taxes sur ces communes sur la période 2009-2014. Le moins que l'on puisse dire c'est que les résultats sont édifiants.
Ainsi, à Chevresis- Monceau, entre 2009 et 2014, le taux de la taxe d'habitation est passé de 10,48 à 14,74 % soit une augmentation de 40,64 %.
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Ces chiffres, dont je rappelle qu'ils émanent d'une source totalement fiable et vérifiable puisqu'il s'agit de la DGCL,
Il démontrent, sans aucun doute possible, qu'un parc éolien n'apporte que fort peu de ressources supplémentaires et génère même une diminution de certaines recettes ce qui contraint les élus à augmenter la pression fiscale.
Ainsi, les habitants de nos villages bénéficient non seulement des multiples nuisances inhérentes à la proximité des parcs éoliens, mais, en plus, leurs impôts augmentent considérablement ce qui est proprement scandaleux.
J.L DOUCY
Directeur de communauté de Communes en retraite
