Beaurevoir : Le commissaire enquêteur a rendu son rapport
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Le bail éolien ... et ce qu'il cache
Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du terrain dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d'une durée de plus de 19 ans. Ce bail pouvant aller jusqu'à 25 ans ou plus, sachant qu'au bout de 15 ans, l'éolienne ne sera plus exploitée. La particularité de ce type de bail est qu'il est cessible et nantissable, c'est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier. Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du terrain (qui n'est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de l'éolienne à la fin du contrat (c'est à dire de son démantèlement) ! De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l'occasion avec un très faible capital) dépose son bilan avec des dettes, la banque o...
