Responsabilité du propriétaire terrien confirmée par le Conseil d'Etat

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Par un arrêt en date du 25 septembre 2013 « Sté G… et autres » (req. n° 358923, consultable ici), le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la police des déchets, qu’en l’absence du producteur ou d’un détenteur connus des déchets résultant de l’exploitation d’une installation classée, le propriétaire du terrain, siège de la pollution, pourra être qualifié de détenteur desdits déchets.

Lire l’article : http://www.green-law-avocat.fr/ce-25-sept-13-societe-g-autres-n358923-grand-petit-arret-du-droit-sites-sols-pollues/

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La promesse de bail

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UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. D
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Revenus éoliens ?

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Avantages financiers Qui va gagner de l’argent ? et combien ? Le promoteur  est sans aucun doute le Grand Gagnant de l’opération ! Par éolienne, le promoteur va investir environ 3 millions d’euros… (en partie subventionné) le coût de l’entretien est faible, de l’ordre de 3% par an. Avec un facteur de charge de 20%, une éolienne de 2,5 MW va produire par an environ 4,4 millions de kWh soit un revenu de 380.000€/an au tarif de 86€/MWh. Ses charges ? Minimes, un loyer pour le propriétaire du champ, 4 à 5.000€/an et des taxes payées à la commune, la communauté de commune et la région, de l’ordre environ de 14.000€/an au total. Il n’est pas vraiment le seul puisque la corruption règne en maître dans ce milieu… outre les pots de vin, « subventions »…certains politiciens y trouvent leur compte, comme ce sénateur, membre de la commission des affaires économiques du Sénat chargé en particulier des tarifs de rachat des énergies renouvelables et qui fait parti du conseil d’administrat
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Démantèlement : le cout réel

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En juin 2014  la société Nordex a du faire abattre à la dynamite l’éolienne N°10 de la centrale Vent de Thièrache II, non  loin de la commune d'Antheny (08) Le cout de l'opération est connue, presque 10 fois le montant de la fameuse provision de 50 000 € avancée par les promoteurs pour rassurer les paysans crédules . Voir le devis ICI 
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