Le schéma régional éolien d'Ile-de-France annulé par la justice administrative

Par un jugement en date du 13 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France approuvant le schéma régional éolien, à la demande de huit associations opposées au développement de l'énergie éolienne.

Ce schéma, qui a pour objet de définir les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel et des ensembles paysagers, aurait dû être soumis à une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4, I, du code de l'environnement, qui transpose l'article 3 de la directive du 27 juin 2001.
Or, le préfet d'Ile-de-France n'avait pas fait procéder à une telle évaluation avant d'approuver le schéma. "L'absence d'évaluation environnementale est susceptible d'avoir exercé une influence sur le contenu de ce schéma et, dès lors, sur son approbation par l'autorité préfectorale", juge le tribunal.

Ce jugement "confirme  que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens", réagit la Fédération Environnement Durable (FED), l'une des requérantes, qui précise que cette décision renforce sa détermination dans la lutte qu'elle mène contre l'éolien industriel.

le jugement : http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-23280-jugement-TA-Paris-1304309-FED-SRE.pdf

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