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Affichage des articles du janvier, 2019

Enquête publique Tavaux et Pontséricourt

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Enquête publique pour un projet de 6 machines du 23 janvier au 23 février 2019



Enquête publique Tupigny Grand Verly

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Enquête publique pour un projet de 6 machines du 12 février au 15 mars 2019


Dorengt : avis défavorable du commissaire enquêteur

Avis et conclusions du commissaire enquêteur ICI

Extrait :

"Éléments en défaveur du projet.
***Délibération des conseils municipaux
.A la date de la fin d’enquête, les mairies de Dorengt (lieu d’implantation), d’Oisy, de Lavaqueresse
et de La Neuville les Dorengt avaient émis un avis défavorable concernant le projet d’implantation
de 6 éoliennes sur la commune de Dorengt par la société Enertrag Aisne X. (décisions reçues par le
commissaire enquêteur) ; d’autres comme Etreux, Vandencourt et Boué se sont également
prononcées contre (pas de décisions reçues).
Cas de la Délibération concernant l’approbation du projet de parc éolien à Dorengt présentée par
la société ENERTRAG du 27 mars 2013 :
Cette délibération fait l’objet d’un courrier remis au commissaire enquêteur le samedi 15 décembre
2018 et porte le marquage C28. (Annexe 7 du rapport)
Ce courrier informe le préfet et le commissaire enquêteur de l’illégalité de cette délibération
puisqu’au moins un élus, propriétaire d’un terra…

Armentières sur Ourcq - Projet "Ru Garnier"

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Dossier intégral ICI 

Crouy Cuffies projet déposé

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La société INNOVENT a déposé une demande pour  4 machines supplémentaires sur le plateau au nord de Soissons.  Dossier provisoire ICI 

Blesmes : demande d’autorisation rejetée

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Suppression de l'enquête publique ou les lobbies au pouvoir

Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques

Source :  Actu-environnement
L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.

Est-il opportun de supprimer l'enquête publique préalable à certains projets en pleine crise de la démocratie participative ? C'est le pari que fait le gouvernement en publiant mercredi 26 décembre un décret d'application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier et qui prévoyait cette simplification.

Le texte met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique des projets soumis à autorisation environnementale par une simple participation du public par voie électronique. Les projets concernés sont les installations classées (ICPE) ainsi que les …