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Affichage des articles du 2019

Crouy Cuffies projet déposé

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La société INNOVENT a déposé une demande pour  4 machines supplémentaires sur le plateau au nord de Soissons.  Dossier provisoire ICI 

Blesmes : demande d’autorisation rejetée

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Suppression de l'enquête publique ou les lobbies au pouvoir

Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques

Source :  Actu-environnement
L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.

Est-il opportun de supprimer l'enquête publique préalable à certains projets en pleine crise de la démocratie participative ? C'est le pari que fait le gouvernement en publiant mercredi 26 décembre un décret d'application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier et qui prévoyait cette simplification.

Le texte met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique des projets soumis à autorisation environnementale par une simple participation du public par voie électronique. Les projets concernés sont les installations classées (ICPE) ainsi que les …