Macquigny : nouvelle enquête publique

Le Conseil d'état ayant statué sur l’invalidité de l'avis d'autorité environnementale émis par le préfet qui donne aussi l'autorisation, certains AAE émis par les préfets sont caducs.

Ce contentieux avait été initié par France Nature Environnement   http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/02/15/autorite-environnementale-retour-sur-les-decisions-du-consei-6026838.html

Le dossier doit donc être représenté avec l'avis émis par la MRAE (mission régionale d'autorité environnementale) et l'enquête publique refaite



Le dossier intégral du projet ICI

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