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Affichage des articles du mai, 2018

Levergies et Joncourt : enquête publique

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Macquigny : nouvelle enquête publique

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Le Conseil d'état ayant statué sur l’invalidité de l'avis d'autorité environnementale émis par le préfet qui donne aussi l'autorisation, certains AAE émis par les préfets sont caducs.

Ce contentieux avait été initié par France Nature Environnement   http://www.arnaudgossement.com/archive/2018/02/15/autorite-environnementale-retour-sur-les-decisions-du-consei-6026838.html

Le dossier doit donc être représenté avec l'avis émis par la MRAE (mission régionale d'autorité environnementale) et l'enquête publique refaite


Le document intégral ICI
Le dossier intégral du projet ICI

Contentieux éolien : pourquoi le ministère doit revoir sa copie

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Contentieux éolien : pourquoi le ministère doit revoir sa copie 
Pour accélérer les recours contentieux dans l'éolien, le ministère de la Transition écologique prévoyait la suppression d'un degré de juridiction et une cristallisation des moyens. Il doit revoir sa copie après de fortes oppositions manifestées en CSPRT.

Suite aux conclusions du groupe de travail éolien présentées en janvier, le ministère de la Transition écologique avait rédigé un projet de décret prévoyant des mesures pour accélérer les contentieux relevant de cette filière. Ce texte visait en particulier à supprimer un degré de juridiction et à cristalliser dans le temps les moyens présentés par les requérants à l'appui de leur demande d'annulation.

Le texte a été soumis à la consultation du public entre le 16 février et le 8 mars dernier et a recueilli près de 2.777 réactions. La grande majorité d'entre elles sont défavorables au développement de l'éolien et certaines visent directement la qu…

La densification à marche forcée : 11 nouveaux projets

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Après les 8 projets que nous annoncions en mars  (voir le sujet) c'est aujourd'hui  plus de 70 implantations de machines supplémentaires  qui sont en cours d'instruction.

AEU 113 - PE chateau -Lislet  5 machines Dossier intégral ICI



AEU 114 - PE Mont d'Echelle - Sissy 5 machines  Dossier intégral ICI


AEU - 115 PE Terres de Caumont - Vesles et Caumont 13 machines  Dossier intégral ICI


AEU 116 - PE de Dorengt - Dorengt 6 machines Dossier intégral ICI


AEU 117  - PE des Saules - Croix Fonsommes, Fontaine Utertre 8 machines Dossier intégral ICI


AEU - 118 PE Grand cerisier - Nampcelles la cour, Dagny Lambercy, Coingt. 8 machines Dossier ICI


AEU 119 - La Voie verte - Tupigny, Grand Verly  6 machines  Dossier ICI


AEU 120 - PE des Lupins - Hannapes  4 machines Dossier intégral ICI 


AEU 121 - PE de l'Espérance - Tavaux et Pontséricourt 6 machines Dossier intégral ICI


AEU 122 - PE La Tirroye - Buccilly, Eparcy 8 machines Dossier intégral ICI


AEU 123 -  PE des Marnières - Marl…