Actes de torture

Des élus et des fonctionnaires risquent d'être inculpés pour actes de torture, s'ils ne tiennent pas compte de la privation de sommeil prolongée due aux bruits produits dans l'environnement.

 Tous les fonctionnaires impliqués dans la recherche, l'évaluation et la régulation des bruits environnementaux ou qui donnent des conseils réglementaires dans ce domaine encourent à titre personnel le risque d'être accusés d'une faute criminelle grave par la loi ... (basée sur les conventions et les accords internationaux des droits de l'homme) si leurs actions ou leurs décisions entraînent la privation prolongée de sommeil chez des habitants de communautés impactées par des bruits excessifs.

Rapport public de la Fondation Waubra
Original en anglais

Lire l'article intégral traduit en français sur le site de Friends against Wind

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

L'Union 23 septembre 2017 : impact des éoliennes sur la faune du Laonnois

270 éoliennes déjà construites. Bientôt plus de 450 !