Histoire de volailles..

Le consommateur est pris pour un pigeon et va encore  se fait plumer ! Vous les agriculteurs et  propriétaires qui croyez y gagner vous serez aussi les dindons de la farce !



Une promesse de bail emphytéotique vous a été proposée. Attention, une promesse de bail vaut bail. La signature est irrévocable. Informez-vous avant de signer. 


Le bail n'est rédigé que dans l'intérêt du promoteur, il peut en bénéficier comme s'il en était propriétaire et a donc le droit de l'hypothéquer et le céder à qui bon lui semble.

EDF rachète l'électricité des éoliennes durant 15 ans non renouvelables. Après cette échéance, le parc éolien perdra sa rentabilité. Ensuite les éoliennes qui ne seront plus rentables seront abandonnées par les promoteurs et appartiendront alors aux propriétaires qui seront obligés de les démanteler.
Le démantèlement de ces énormes machines devrait être assuré en principe par le promoteur, mais depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE. Ce classement qui concerne tout site industriel engage le propriétaire foncier à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant.

Le promoteur peut mettre fin au bail en cas de faillite. L'éolienne appartiendra alors au propriétaire du terrain qui aura la charge de l'entretien et du démantèlement.
Renseignez vous sur les impôts que vous aurez à payer :
  • la parcelle sort du régime agricole
  • amputation des DPU
  • nouvel impôt foncier devenant terrain « bâti industriel »
  • impôt sur les loyers, CSG, CRDS
  • nouvelle assurance recours et responsabilité civile
  • modification des droits à PAC, production, plan d'épandage...

Non seulement l'éolienne ne vous rapportera donc pas autant que vous le pensez mais vous coûtera ou à vos enfants à cause du démantèlement obligatoire.

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